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Qualité de l'information et du service– limitation de responsabilité

Le Cabinet du Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique apporte le plus grand soin à la création de ses sites. Il ne garantit toutefois pas l'exactitude des informations qui y sont proposées. L'utilisateur est également conscient que ces informations sont susceptibles d'être modifiées sans avis préalable. Il en résulte que le Cabinet du Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique décline toute responsabilité quant au contenu de ses sites ou à l'utilisation qui pourrait en être faite. Par ailleurs, s'agissant d'informations et documents qui font l'objet d'une publication officielle, seuls font foi les textes publiés au Moniteur belge. Les liens hypertextes présents sur le site et aiguillant les utilisateurs vers d'autres sites Internet n'engagent pas la responsabilité du Cabinet du Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique quant au contenu de ces sites. En outre, le Cabinet du Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique ne peut pas être tenu responsable des erreurs dans les adresses de site ou les noms de domaine figurant dans ses sites. Malgré les efforts consentis pour éviter autant que possible toute interruption due à des problèmes techniques, le Cabinet du Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique décline toute responsabilité du fait d'interruptions de services ou d'autres problèmes techniques. Ces dispositions s'appliquent, sauf dispositions en sens contraire, à l'ensemble des sites Internet du Cabinet du Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique.

 

 

Droits de propriété intellectuelle

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Création d'hyperliens vers le site du Salon des Mandataires

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